La réglementation sur les alarmes et barrières de sécurité pour piscine

L’objectif est clair : prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants. Plusieurs options sont possibles, à condition qu’elles soient conformes aux normes en vigueur.

Voici ce que dit la réglementation, les différentes solutions possibles, et comment choisir celle qui convient à votre bassin.

Qui est concerné par cette obligation ?

Sont concernées :

• les piscines privées à usage individuel ou collectif (résidences, maisons de vacances…),
• dont le bassin est enterré ou semi-enterré,
• hors usage commercial (les campings ou hôtels sont soumis à d’autres règles),
• et construites après le 1er janvier 2004.

Les piscines hors-sol temporaires ou démontables ne sont pas concernées par cette obligation.

Les dispositifs de sécurité doivent être installés dès la mise en eau du bassin, même si les travaux ne sont pas totalement terminés.

(→ À consulter : Quelles sont les normes à respecter lors de la construction d’une piscine ?)

Les 4 dispositifs autorisés par la loi

Vous avez le choix entre quatre équipements, tous normés. Il suffit d’en installer un seul, à condition qu’il respecte les normes françaises en vigueur.

1. La barrière de sécurité – norme NF P90-306

• Hauteur minimum de 1,10 m,
• Empêche physiquement l’accès au bassin,
• Portillon sécurisé avec système de verrouillage automatique.

2. L’alarme sonore – norme NF P90-307

• Détecte une chute dans l’eau ou une intrusion,
• Doit se réactiver automatiquement après la baignade,
• Ne doit pas se déclencher à chaque passage d’un animal ou en cas de vent.

3. La couverture de sécurité – norme NF P90-308

• Doit empêcher l’immersion involontaire d’un enfant de moins de 5 ans,
• Résistante au poids, aux intempéries et aux tentatives de franchissement.

4. L’abri de piscine – norme NF P90-309

• Structure fixe ou mobile, d’au moins 1,10 m de hauteur,
• Doit rendre le bassin totalement inaccessible une fois fermé.

Et pour les petites piscines ?

Même une piscine de moins de 10 m² peut être concernée par la réglementation sécurité, si elle est enterrée. Dans ce cas, un dispositif conforme est exigé.

Cependant, les bassins hors-sol démontables de petite taille, utilisés temporairement, en sont souvent dispensés.

Sanctions en cas de non-respect

En cas d’absence d’un dispositif conforme, le propriétaire s’expose à :

• une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €,
• une responsabilité civile ou pénale en cas d’accident.

L’assureur peut également refuser de couvrir les dommages s’il constate l’absence de protection conforme.

Comment choisir le bon dispositif ?

Le choix dépend :

• de la configuration du terrain (accessible ou non, présence d’enfants),
• du type de piscine (enterrée, semi-enterrée),
• de votre budget,
• et du niveau de confort et d’esthétique souhaité.

Dans de nombreux cas, une couverture automatique combinée à une alarme reste la solution la plus discrète et la plus efficace.

Sécuriser sa piscine n’est pas seulement une obligation légale, c’est une responsabilité. En installant un dispositif conforme, vous protégez vos proches, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Nous proposons des solutions de sécurité adaptées à tous les types de bassins, y compris les piscines compactes. Besoin de conseils ou d’un devis pour équiper votre piscine ? Parlons-en ensemble.